Start-up en difficulté, comment agir pour surmonter la crise ?

Les principaux défis rencontrés par les start-ups

• Manque de trésorerie : Des revenus insuffisants pour couvrir les dépenses courantes.
• Problème de levée de fonds : Difficulté à convaincre des investisseurs ou à boucler un tour de financement.
• Croissance désordonnée : Expansion rapide sans bases financières solides.
• Endettement excessif : Utilisation abusive des emprunts pour financer l’activité.
• Problèmes contractuels : Conflits avec des partenaires ou des fournisseurs stratégiques.

Points d’attention et signaux

• Signaux financiers : Baisse récurrente de la trésorerie. Retards dans les paiements (salariés, fournisseurs, dettes sociales).
• Signaux commerciaux : Chiffre d’affaires en chute libre. Conflits récurrents avec des partenaires ou fournisseurs.
• Signaux humains : Turnover élevé des talents clés. Perte de motivation des équipes.

Comprendre l’état de cessation des paiements

Définition légale : Incapacité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible.

Comment le déterminer ?

Comparez vos dettes immédiatement exigibles avec vos liquidités disponibles.

Exemple : Si votre startup n’arrive plus à régler un fournisseur ou un prêt, elle peut être en cessation des paiements.

💡 Attention : La déclaration de cessation des paiements doit être faite au tribunal compétent dans un délai de 45 jours sous peine de sanctions pour le dirigeant.

Avantages d’une conciliation pour les start-ups

• Stand Still : gel temporaire des créances demandé par le conciliateur le temps de la conciliation
• Privilège de new money : les créanciers qui apportent des financements pendant la conciliation bénéficient d’un privilège de remboursement prioritaire en cas de procédure collective, les incitant à participer au refinancement de l’activité
• Délais de paiement imposés aux créanciers réfractaires : le juge peut imposer des délais pour soulager la trésorerie de l’entreprise face aux créanciers non coopératifs
• Effet bouclier : durant la conciliation, l’entreprise ne peut pas être assignée en redressement ou liquidation judiciaire par ses créanciers. Par ailleurs, si l’entreprise est poursuivie en paiement par un créancier, le Président du Tribunal peut imposer des délais de paiement au créancier
• Avantage fiscal des créanciers : déductibilité des abandons de créances des résultats imposables
• Paiement immédiat des CIR (crédit impôt recherche) au bénéfice de l’entreprise

Avantages d’une procédure judiciaire pour les start-ups

• Gel des dettes : Suspension des paiements pour les dettes antérieures au jugement d’ouverture. L’entreprise continue de payer uniquement les charges courantes nécessaires à l’activité.
• Arrêt des poursuites individuelles : Interdiction des actions en justice des créanciers pour obtenir le paiement des dettes. Protection contre la résiliation des contrats pour défaut de paiement antérieur.
• Protection de l’activité : Les contrats en cours sont maintenus (principe de continuité). Les salaires des employés sont pris en charge par l’AGS (Assurance Garantie des Salaires) si nécessaire, dans la limite de deux mois avant l’ouverture de la procédure collective (pour le redressement judiciaire).
• 💡 Ces mesures offrent un cadre sécurisé pour permettre à la startup de se restructurer et d’assurer la pérennité de son activité.

Les start-ups évoluent dans un environnement risqué, mais les outils juridiques existent pour leur permettre de surmonter les crises et rebondir.

L’anticipation et un accompagnement expert sont la clé pour préserver l’activité, les emplois et les investissements.